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CSA A770:F16 (C2021):2016 Edition

CSA A770:F16 (C2021):2016 Edition

$12.35

Inspection d’habitations

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CSA 2016 32
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Préface

Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-A770, Inspection d’habitations.

Cette norme énonce les exigences minimales en matière d’inspection d’habitations et renferme des renseignements sur l’exécution d’une inspection d’habitation. De telles inspections sont habituellement réalisées sur des maisons individuelles de toute configuration, souvent, mais pas nécessairement, dans le cadre d’une transaction immobilière. Cette norme contient des exigences importantes et pratiques sur les articles qui doivent être inspectés dans le cadre d’une inspection d’habitation. Cette norme n’a pas été préparée dans le but de fournir toutes les exigences relatives aux méthodes d’inspection d’habitations ni une liste complète des conditions particulières à chercher dans une habitation. Ces renseignements feraient plutôt partie d’un programme de formation en inspection d’habitations reconnu.

Cette norme a été élaborée avec la collaboration d’inspecteurs d’habitations, d’autorités de réglementation, d’agences de consommateurs et de divers spécialistes techniques.

Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Service Alberta, du British Columbia Office of Housing and Construction Standards, de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario et de la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 Généralités

Cette norme précise les exigences relatives à l’inspection physique des habitations, y compris :

a) les systèmes et composants dans une maison ou autour qui doivent être inspectés dans le cadre d’une inspection d’habitation ;

b) le niveau minimal d’inspection d’une maison ;

c) les méthodes générales qui doivent être utilisées pour :

i) l’examen et l’évaluation des composants et des systèmes du bâtiment au moment de l’inspection ; et

ii) l’inspection et d’essais non invasifs ; et

d) les exigences minimales en matière de production de rapports.

1.2 Application

Cette norme s’applique aux habitations bâties sur place ou fabriquées en usine (c.-à-d., préfabriquées), y compris, notamment, l’ensemble ou une partie des configurations d’habitations suivantes :

a) habitations isolées ou jumelées ;

b) maisons en rangée ; et

c) duplex, triplex, et autres configurations d’habitations dans des immeubles à logements multiples.

Notes :

1) Les habitations dans les immeubles à logements multiples peuvent être la propriété des occupants (p. ex., dans une propriété franche, un logement en copropriété ou une coopérative) ou peuvent être louées par les occupants.

2) Dans cette norme, un logement en copropriété ou en coopérative ne comprend pas les parties de l’immeuble en propriété conjointe avec les autres propriétaires. Une inspection peut également comprendre ces parties communes et utiliser cette norme par entente contractuelle (voir l’annexe A).

3) Bien que cette norme porte sur l’inspection d’habitation et de la propriété associée, certaines propriétés peuvent comprendre un ou plusieurs bâtiments secondaires ou des structures secondaires. Une inspection peut également comprendre ces bâtiments ou structures et utiliser cette norme par entente contractuelle.

1.3 Exclusions

Cette norme ne s’applique pas :

a) à la qualification, à l’évaluation de compétences ou à la certification des personnes qui réalisent une inspection d’habitation ;

b) à l’inspection d’immeubles industriels, commerciaux ou institutionnels ; ou

c) aux parties communes dans les immeubles en copropriété, etc.

Note : Une inspection peut également comprendre les parties communes des immeubles en copropriété ou autres et utiliser cette norme par entente contractuelle (voir l’annexe A).

1.4 Terminologie

1.4.1

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).

1.4.2

Cette norme utilise les termes «le cas échéant», «s’il y a lieu» et «au besoin». Lorsque l’un de ces termes qualifie une exigence, celle-ci est jugée adéquate ou applicable, comme cela devrait être, sauf si l’organisme ou la personne apporte des preuves pour justifier le contraire.

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