CSA Z710:F15 (C2020):2015 Edition

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Activités du Bureau du registre de la nation métisse

Published By	Publication Date	Number of Pages
CSA	2015	21

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Category: CSA

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Description

Préface

Ce document constitue la première édition de la CSA Z710, Activités du Bureau du registre de la nation métisse.

Domaine d’application

1.1

Cette norme fournit les exigences et les pratiques exemplaires quant aux activités du Bureau du registre de la nation métisse.

1.2

Cette norme traite des activités objectivement vérifiables du Bureau du registre et ne définit pas les éléments de critères ou les critères d’évaluation utilisés par le Bureau du registre pour identifier et inscrire les citoyens ou membres. La définition nationale des Métis, qui évolue au fil du temps, les éléments du critère dégagé dans l’arrêt Powley, et les critères utilisés par le Bureau du registre ne font pas partie du domaine d’application de cette norme.

Note – Seules les personnes qui répondent aux critères d’admissibilité établis par la définition nationale des Métis reçoivent une carte de citoyenneté ou de membre.

1.3

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Additional information